Conditions générales
Préparations portées par la SAS VN Participations
Marques « Les Tremplins » et « France Enseignement »
Portail internet https://lestremplins.fr/
Début de validité au 13 octobre 2023
L’ensemble des dispositions des présentes conditions générales constitue un contrat de vente à distance
Préambule :
VN Participations est un établissement privé d’enseignement agréé par l’éducation nationale qui propose, sous la déclinaison des marques Les Tremplins et France Enseignement, des préparations aux concours à distance dont les concours d’entrée à Sciences Po, les concours militaires, les concours des forces de l’ordre, et les concours des affaires étrangères.
ARTICLE 1 – PROCESSUS ET VALIDATION DE L’INSCRIPTION
Toute souscription par l’acheteur est finalisée, soit :
- Par la communication à VN Participations de son numéro de carte bancaire, accompagnée du clic sur l’icône « COMMANDER » en fin de formulaire, pour tout paiement en ligne effectué sur un des sites du portail internet https://lestremplins.fr/
- Par la remise d’un à trois chèques à l’ordre de VN Participations, et l’envoi à l’adresse suivante : VN Participations, 42 rue Deyries, 33800 Bordeaux
La validation du formulaire d’inscription constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente, et ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans le présent contrat, à l’Article 10 – Droit de rétractation.
Le futur inscrit ou son représentant légal reconnaît avoir la capacité à conclure un contrat de vente à distance.
ARTICLE 2 – MODE DE PAIEMENT
Les modes de paiement requis figurent sur chacun des sites du portail internet https://lestremplins.fr/
Selon les formations ou modules souscrits, le paiement des commandes en ligne peut être finalisé :
– En une fois par carte bancaire ;
– En deux ou trois fois par carte bancaire ;
– En une fois par chèque libellé à VN Participations ;
– En deux ou trois fois par chèques libellés à VN Participations dont le premier, d’un montant plus ou moins égal à 30 % du montant total de l’inscription, sera encaissé à réception. Les chèques suivants seront encaissés à environ un mois d’intervalle.
En cas de paiement par chèques, l’acheteur s’engage à adresser son règlement total accompagné de l’accusé de réception (cf. Article 3 – Accusé de réception et confirmation d’inscription).
À défaut de réception du total règlement dans un délai de 10 jours,
VN Participations se réserve le droit de résilier l’inscription.
En cas de versements multiples par carte bancaire et de manquement d’une échéance, les sommes restantes dues deviennent immédiatement exigibles, VN Participations se réservant le droit de recouvrer les sommes dues par les moyens légaux en vigueur et de suspendre le déroulement de la formation.
En cas de rejet de chèque ou de carte bancaire pour défaut de provision, VN Participations adressera un courrier électronique à l’acheteur, lui accordant un délai supplémentaire de paiement. Si à la date exigée, le paiement demandé n’est pas honoré, VN Participations informera l’acheteur par courrier électronique de la rupture immédiate du service.
ARTICLE 3 – ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET CONFIRMATION D’INSCRIPTION
Accusé de réception : toute inscription par chèques donne lieu à l’envoi, par voie électronique, d’un accusé de réception présentant à l’acheteur un récapitulatif des éléments de l’inscription et de la transaction. Le paiement par carte bleue accepté ne génère pas cet accusé de réception.
Confirmation d’inscription : un courrier électronique est transmis à l’acheteur dès validation du paiement par carte bancaire, ou dès réception du règlement par chèques, lui confirmant l’inscription et lui indiquant la possibilité d’accéder à son interface en ligne.
Vos identifiants : un courrier électronique contenant le login et le mot de passe sera envoyé dès confirmation de l’inscription afin de permettre la connexion à l’interface en ligne.
Une attestation d’inscription ainsi que le reçu de paiement sont également accessibles sur la page « Mon compte », de l’interface en ligne de l’inscrit.
Article 4 - Validité de l'offre
Seuls les offres et prix visibles sur chacun des sites du portail internet https://lestremplins.fr/ sont valables.
ARTICLE 5 – INSCRIPTION AUX CONCOURS ET EXAMENS
VN Participations n’est pas compétente pour organiser les examens et concours officiels, ou encore pour procéder à l’inscription à ces derniers.
Il appartient à l’inscrit d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme ou de l’administration concernés, et de se renseigner le plus tôt possible sur les conditions, ainsi que sur les dates d’ouverture et de clôture, de ces inscriptions.
À toutes fins utiles, des informations pourront être données sur l’interface en ligne, mais celles-ci ne sauraient se substituer aux communiqués rédigés par l’autorité compétente. La non-inscription aux examens et concours ne peut constituer un motif de remboursement des droits d’inscription à VN Participations.
ARTICLE 6 – MODE D’ACCÈS AUX CONTENUS EN LIGNE
Dès réception du courrier électronique lui confirmant l’inscription, l’inscrit pourra se connecter à son campus, avec le lien d’accès et les identifiants détaillés dans le courrier électronique : Vos identifiants. Le mot de passe pourra quant à lui être modifié à tout moment dans la rubrique « Mon compte », de l’interface en ligne.
En ce qui concerne les paiements par chèques, l’accès au campus sera possible dès réception du règlement total par VN Participations et l’envoi du courriel de confirmation d’inscription.
ARTICLE 7 – ACCÈS PERSONNEL AU CAMPUS EN LIGNE ET A LA FORMATION
L’accès à l’interface en ligne et à la formation est unique et indivisible. Toute souscription à une préparation de VN Participations est strictement personnelle à l’inscrit. Tout transfert d’inscription au profit d’un tiers, à quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux), est strictement interdit.
Tout accès à l’interface en ligne implique de la part de l’inscrit le respect des conditions générales d’utilisation des services de VN Participations (cf CGU).
ARTICLE 8 – DUREE D'ACCÈS À L’INTERFACE EN LIGNE
L’accès à l’interface en ligne prend effet dès validation du paiement et jusqu’à la date mentionnée dans le courriel confirmant l’inscription, dans la limite maximum de 13 mois à la date d’inscription.
Tout devoir par correspondance reçu hors des délais du calendrier fourni à l’inscrit, sur son interface en ligne, n’aura aucune garantie dans son délai de correction.
ARTICLE 9 – TARIFS ET FRAIS D’INSCRIPTION
Les tarifs (euros et nets de taxe) applicables sont ceux précisés sur chacun des sites du portail internet https://lestremplins.fr/ au moment de l’inscription.
Ces tarifs ne comprennent pas les éventuelles dépenses annexes, nécessaires ou complémentaires à la formule souscrite :
– Le coût de l’acquisition de fournitures pédagogiques (livres de la bibliographie indicative, magazines, etc.) ;
– Les frais d’accessibilité aux services (téléphonie, connexion internet, frais de déplacement lors de modules en présentiel, etc.) ;
– Les éventuels droits et frais d’inscription obligatoires pour les concours ou examens officiels, payables auprès de l’organisme ou de l’administration concerné (Parcoursup, etc.) ;
– Les frais postaux lors de l’envoi des copies.
Tout pack de préparation, souscrit sur un site du portail internet https://lestremplins.fr/, constitue une offre une et indivisible : l’acheteur ne pourra pas demander de remboursement partiel pour l’un des produits le composant.
En cas de réinscription à une nouvelle année de préparation, l’inscrit pourra bénéficier d’une offre promotionnelle individuelle non cessible et limitée dans le temps.
Un tarif préférentiel peut être proposé à des étudiants boursiers. Ces derniers doivent impérativement retourner une attestation de bourse pour confirmer leur inscription et bénéficier du tarif préférentiel. Ce document doit être envoyé par mail à contact@lestremplins.fr ou par voie postale à : VN Participations, 42 rue Deyries, 33800 Bordeaux. Faute d’attestation, le statut boursier ne pourra être validé et le tarif préférentiel ne pourra être accordé. Alors, le montant non-boursier sera dû et, à défaut, les accès au campus en ligne seront fermés.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’inscrit dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs, à réception du courrier électronique lui confirmant son inscription. Tout achat complémentaire (option, tutorat, concours blanc, stage, autre formation, etc.) est soumis au même délai de rétractation, soit 14 jours francs à date de souscription du complément. Toute demande de rétractation est à adresser par courriel à l’adresse suivante contact@lestremplins.fr.
ARTICLE 11 – ACCESSIBILITÉ
Les préparations de VN Participations sont accessibles sur PC/Mac ou sur tablette, intégrant un système à jour (optimisé pour les navigateurs Chrome, Firefox et Safari).
ARTICLE 12 – IMMATRICULATION DANS LE RÉPERTOIRE ACADÉMIQUE ET AUPRÈS DE LA DIRECCTE
Le recteur de l’Académie de Lille certifie que l’établissement privé d’enseignement à distance « TREMPLINS » appartenant à la société VN Participations située au 42 rue Deyries, 33800 Bordeaux, est immatriculé dans le répertoire académique et ministériel des établissements du système éducatif sous le numéro 0597211T.
L’activité de VN Participations comme Prestataire de Formation est déclarée auprès de la
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du
Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Nouvelle-Aquitaine, sous le numéro 75331431233
ARTICLE 13 – GARANTIE
En cas d’évènement comportant toutes les caractéristiques suivantes : irrésistible, imprévisible, et extérieur au sens de l’Article 1148 du code civil et de son interprétation par la jurisprudence, un remboursement partiel pourra être envisagé uniquement dans le cadre des modules de formation en présentiel.
La responsabilité ne saurait en revenir à VN Participations s’il devait y avoir une interruption de la préparation, indépendamment de sa volonté.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors du formulaire d’inscription en ligne font
l’objet d’un traitement automatisé, destiné à la gestion du dossier de souscription.
Conformément aux Articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification, de ces données personnelles, qui s’exerce auprès de VN Participations.
En cas d’inscription à un tiers service ou à une tierce application, l’acheteur peut recevoir des courriels commerciaux de la part du tiers, partenaire spécialement choisi par VN Participations et reconnu pour la qualité de ses services et produits. L’utilisateur devra s’il le souhaite demander son droit d’accès et de rectification auprès de leur propre service clientèle : VN Participations pourra communiquer les contacts nécessaires sur simple demande.
Des courriers électroniques d’information et des SMS relatifs à l’offre et à la prestation souscrite pourront lui être envoyés.
L’acheteur peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir de courrier électronique, ni de SMS de la part de VN Participations en cliquant sur le lien prévu à cet effet (lien inséré en pied de page de chaque courriel) ou en adressant sa demande via le formulaire présent sur chacun des sites du portail internet https://lestremplins.fr/.
Toute autre utilisation des données personnelles est soumise à l’accord exprès et préalable de l’acheteur.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATION
Toute réclamation relative à la formule souscrite doit être adressée, soit :
- Par courrier à VN Participations à l’adresse suivante : VN Participations 42 rue Deyries, 33800 Bordeaux.
- Par courrier électronique à VN Participations, en passant par le formulaire présent sur chacun des sites du portail internet https://lestremplins.fr/.
ARTICLE 16 – CONVENTION DE PREUVE
Au vu de la nature de leurs échanges et, plus particulièrement, de la dématérialisation de leurs relations, l’acheteur et VN Participations conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de VN Participations aura, en cas de litige, valeur de preuve.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Lille.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L’ensemble des dispositions des présentes conditions générales constitue les règles d’accès, d’utilisation et de participation aux différentes préparations portées par VN Participations et présentes sur chacun des sites du portail internet https://lestremplins.fr/.
Depuis 11 ans, Tremplin Concours Commun est la seule préparation labellisée par les 7 Sciences Po du Réseau ScPo. Cette labellisation, attribuée dans le cadre d’un appel d’offre, reconnait la qualité pédagogique et technique de la préparation.
LEXIQUE :
CGU : conditions générales d’utilisation.
Le campus : interface en ligne propre à l’inscrit et accessible avec des identifiants personnels sur lequel il retrouve tous les éléments de sa préparation.
Identifiants : adresse mail et mot de passe envoyés dans le courrier électronique : Vos identifiants. Le mot de passe est modifiable dans l’onglet « mon compte » du campus.
Inscrit : toute personne physique ayant souscrit à une formation/un module, en ligne ou en présentiel, proposés par VN Participations.
Représentant légal : toute personne physique juridiquement responsable agissant au nom et pour le compte de l’inscrit mineur.
Contenu : tout support pédagogique et logistique ou tout autre élément accessible dans le cadre de la formation sous tout format (écrit, audio-visuel, interactif …).
ARTICLE 1 – CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS
VN Participations propose des formations et des modules complémentaires à distance au sein d’un espace personnel et dématérialisé propre à l’inscrit et comportant :
- Des prestations en ligne (contenus, entretiens individuels, entretiens collectifs, tutorats, conférences …)
- Des devoirs corrigés,
- Des échanges personnalisés avec l’équipe pédagogique.
De plus, l’inscrit peut bénéficier, sur demande et sous condition, d’une inscription à des prestations en présentiel (concours blanc, stage, etc.).
L’accès au campus en ligne prend effet dès validation du paiement et jusqu’à la date mentionnée dans le courrier électronique confirmant l’inscription, dans la limite maximum de 13 mois à la date d’inscription.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’INSCRIT
Tout inscrit ou représentant légal s’engage à fournir dès l’inscription des informations propres et personnelles, exactes, à jour et complètes.
L’inscrit s’engage à actualiser ses informations par le biais de l’onglet « Mon compte » du campus ou à informer VN Participations par courrier électronique de toutes modifications.
VN Participations se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier l’accès au campus de l’inscrit si celui-ci ne respecte pas les conditions ci-dessus.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET PRE-REQUIS
Sauf dispositions particulières et évènements en dehors de son contrôle, VN Participations maintiendra accessibles les accès au campus 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance, d’entretien, de mise à jour …
L’accès au campus peut nécessiter un équipement spécifique (webcam, connexion internet etc.) ou une configuration matérielle et logicielle particulière à jour (Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ; Plugins : Pour les révisions estivales Adobe Flash Player est requis ; Application : Zoom Visioconférence). Chaque inscrit doit s’assurer qu’il dispose de ces pré requis pour bénéficier de la formation.
Tout inscrit à des modules de formation en présentiel (concours blanc, stage, etc.) ou en ligne utilisant des prestations vidéo, devra déposer sur l’espace personnel de son campus sa pièce d’identité. Pour tout inscrit mineur, une autorisation du représentant légal téléchargeable sur le campus devra être fournie avec la pièce d’identité de ce dernier.
Les formations de VN Participations ne sont pas optimisées pour les personnes non ou malvoyantes.
Les modules utilisant des prestations de visioconférence ne sont pas optimisés pour les personnes malentendantes, sourdes et muettes.
Pour des questions d’organisation, les modules de Concours blanc accueillent les inscrits en situation de handicap ou bénéficiant d’un tiers temps dans une des salles virtuelles du Concours blanc en ligne. L’inscrit (ou ses représentants légaux) peut prendre contact avec l’équipe administrative des préparations Tremplin afin de vérifier les modalités d’accueil et de déroulement de l’épreuve.
ARTICLE 4 – RÈGLES D’UTILISATION
Il est de la responsabilité de l’inscrit de respecter les règles éditées ci-dessous.
Il appartient aux représentants légaux de l’inscrit, s’il est mineur, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de tout contenu et support de la formation auxquels il a accès.
4.1 – Le campus
L’accès au campus vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
Tout inscrit s’engage à ne pas utiliser les éléments de la formation à des fins commerciales ou frauduleuses.
L’accès au campus en ligne et à la formation est unique et indivisible. Toute souscription à une préparation de VN Participations est strictement personnelle à l’inscrit. Tout transfert d’inscription au profit d’un tiers, à quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux), est strictement interdit.
VN Participations se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier l’accès au campus de l’inscrit si celui-ci ne respecte pas les règles détaillées ci-dessus.
4.2 – Entretien(s) :
Tout inscrit à un entretien individuel ou collectif se doit de respecter les horaires (heure française métropolitaine) et de transmettre tout document nécessaire au bon déroulement de ces entretiens.
Concernant la participation à un entretien collectif, VN Participations se réserve la possibilité d’annuler cet entretien si le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint ou si l’intervenant est indisponible. L’entretien annulé sera recrédité sur le compte de l’inscrit.
Concernant la participation à un entretien individuel, l’inscrit a la possibilité d’annuler son entretien 48 heures avant la date réservée, toutefois :
- Du fait de l’absence de l’intervenant, l’entretien sera annulé et recrédité sur le compte de l’inscrit.
- Du fait de l’absence de l’inscrit, l’entretien sera annulé mais non recrédité sur le compte de ce dernier.
4.3 – Devoir(s) :
Tout devoir reçu hors des délais du calendrier fourni à l’inscrit, sur son interface en ligne, n’aura aucune garantie de correction.
ARTICLE 5 – REGLES DE PUBLICATION TOUS LES ESPACES D’ECHANGE
Dans tous les espaces d’échange, l’inscrit s’engage à respecter les règles et principes suivants :
– Respecter la législation ;
– Ne pas poster de message contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Ne pas poster de message injurieux, diffamatoire, dénigrant, homophobe, raciste ou révisionniste ;
– Ne pas poster de message à caractère violent, pornographique, pédophile ;
– Ne pas poster de message portant atteinte au respect de la personne humaine ;
– Ne pas poster de message encourageant à la commission de crimes, délits, suicide ou tout acte répréhensible par la loi ;
– Ne pas poster de message portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, de la personnalité, etc.) ;
– Ne pas harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres inscrits ;
– Ne pas se livrer à des actes de prosélytisme ;
– Ne pas réaliser de publicité ;
– Ne pas publier de lien en infraction avec les règles énoncées ci-dessus.
L’inscrit est seul responsable des messages qu’il publie sur un forum de discussion.
Il appartient aux représentants légaux de l’inscrit, s’il est mineur, de surveiller les messages qu’il publie sur un forum de discussion.
VN Participations se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier l’accès au campus de l’inscrit si celui-ci ne respecte pas les règles détaillées ci-dessus.
ARTICLE 6 – DROITS DE REPRODUCTION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés à VN Participations, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographiques, logos ou autres.
La reproduction de tout ou partie du site internet ou de son campus intégré, sur un support électronique ou autre, quel qu’il soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
La mise à disposition des contenus et supports de formation, et la communication sur le site internet et le campus ne vaut aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du demandeur.
VN Participations se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier l’accès au campus de l’inscrit si celui-ci ne respecte pas les droits détaillés ci-dessus.
ARTICLE 7 – LIMITE DE RESPONSABILITE
VN Participations s’engage à optimiser la sécurité du campus mais ne peut être tenue pour responsable :
- Des dysfonctionnements dus aux fournisseurs et fournitures d’accès internet de l’inscrit ;
- De la présence de virus informatique et/ou de l’intrusion extérieure et du pillage de des données de l’inscrit (la présence et la mise à jour d’un antivirus sur le matériel informatique lui incombe) ;
- Du contenu des liens vers des sites internet ou des ressources externes évoqués lors de la formation ;
- De la perte ou de l’utilisation par une tierce personne des identifiants de l’inscrit.
Pour toute participation à un module en présentiel (concours blanc, stage, etc.), l’inscrit s’engage à disposer d’une police d’assurance « responsabilité civile ».
L’inscrit pourra nous tenir informés de tout dysfonctionnement via l’adresse mail contact@lestremplins.fr.
Il appartient aux représentants légaux de l’inscrit s’il est mineur de surveiller les conditions d’utilisation du campus.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux Articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’inscrit et ses représentants légaux disposent d’un droit d’accès et de rectification, des données personnelles, qui s’exerce auprès de VN Participations.
ARTICLE 9 – TRAÇABILITÉ INFORMATIQUE
Des éléments de navigation sur le site internet et sur le campus peuvent être enregistrés.
Lors de la visite sur le site ou le campus, un cookie est susceptible d’être implanté sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce dernier ne permet pas l’identification de celui-ci, mais peut enregistrer les informations suivantes :
- Page(s) consultée(s) ;
- Date(s) et heure(s) de visite ;
- Durée(s) de visite ;
- Rebond(s) vers d’autres sites ;
- Origine lexicale permettant l’arrivée sur les sites de VN Participations ;
- …
Il est possible pour l’utilisateur de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.
ARTICLE 10 – TEXTE LEGISLATIF
Les présentes CGU seront régies par le droit français.
